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Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service RoomForDay, plateforme d'enregistrement et de gestion d'établissements d'hébergement touristique.
Article 2 - Définitions
Service : La plateforme RoomForDay accessible via le site web roomforday.com
Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
Établissement : Tout hébergement touristique enregistré via le Service
Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service
Article 3 - Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, sans restriction.
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 5 - Utilisation du service
Le Service permet aux Utilisateurs d'enregistrer et de gérer leurs établissements d'hébergement touristique, de générer des contrats et de gérer leurs paiements.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou préjudiciables.
Article 6 - Responsabilités
Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la conformité de ses établissements avec la réglementation en vigueur.
Responsabilité de RoomForDay : RoomForDay s'efforce de maintenir le Service opérationnel mais ne peut garantir une disponibilité continue. RoomForDay ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
Article 7 - Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans autorisation préalable.
Article 9 - Tarification et paiement
L'utilisation du Service peut être soumise à des frais selon les fonctionnalités choisies. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés par le Service. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer les paiements.
Article 10 - Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. RoomForDay se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 11 - Modification des conditions
RoomForDay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé des changements importants par email.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 02/10/2025